L'actualité de Sommecaise

Cette page vous présente "l'actualité" de Sommecaise, les dernières nouvelles, les questions importantes pouvant être renvoyées aux rubriques ou sous-rubriques dédiées, les dernières infos.

Elle est régulièrement réactualisée en fonction de l'urgence de l'information.

SOMMAIRE

 
- arrêté sécheresse dans l'Yonne
- transports scolaires : nouveaux horaires circuit 544
- tarifs postaux
- bourses scolaires
- brochure noyade
- permanences juridiques
- particules fines
- consultations juridiques
- taxe d'aménagement
- prime isolation
- carte nationale d'identité
- recensement citoyen obligatoire
- élagage

 

Arrêté sécheresse dans l'Yonne

Vous trouverez ci-après l'arrêté pris le 9 novembre 2018 par la Préfecture de l'Yonne constatant le franchissement de seuils d'alerte renforcée et d'alerte et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains usages de l'eau en cas de sécheresse ainsi que la carte de franchissement des seuils et des niveaux de restriction (documents à télécharger).

Ces dispositions sont valables jusqu'au 30 novembre 2018.

haut de pageTransports scolaires : nouveaux horaires circuit 544

Suite à la création du point d'arrêt PERREUX sur le circuit 544 (collège/lycée de Toucy) à compter du 5 novembre 2018, vous trouverez les nouveaux horaires à télécharger.

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Tarifs postaux

Vous trouverez ci-dessous le lien  d'un site pratique vous permettant de trouver rapidement tous les tarifs postaux des lettres et colis à expédier par la poste

https://tarifs-postaux.fr/

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Bourses scolaires

Cette année encore, et malgré un contexte budgétaire contraint, le Département réaffirme son soutien aux familles icaunaises pour la scolarisation de leur(s) enfant(s).

Les dossiers de bourse départementale des collèges sont disponibles dans tous les collèges et les Maisons Familiales Rurales du Département. Les dossiers destinés aux apprentis sont disponibles au CIFA et CFA d'Auxerre. Toute demande de dossier faite en mairie devra être orientée vers l'établissement dont dépend le jeune. Les dossiers sont également téléchargeables sur le site internet du Conseil départemental www.yonne.fr onglet "sport & jeunesse" (éducation et enseignement supérieur).

Les familles doivent renouveler tous les ans leur demande pour tous les enfants.

Procédure à suivre :

  • les dossiers doivent parvenir au Conseil Départemental avant le 15 octobre 2018 pour les collégiens (classes de la 5e à la 3e)
  • pour les jeunes sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, les dossiers devront parvenir au Conseil Départemental avant le 31 décembre 2018.

Les dossiers de bourse sont disponibles et téléchargeables sur le site internet du Conseil Départemental (www.yonne.com). Pour les Bourses Mobilité, s'adresser au Conseil Départemental auprès de

  • Mme Legendre - tel. 03 86 72 87 97
  • Mme Perriet - tél. 03 86 72 87 83

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Brochure noyade

Permanences juridiques

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de l'Yonne (C.D.A.D.Y) instaure des permanentes téléphoniques tous les lundis de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 16 h 30.

Une question ? Besoin d'une information ou d'une orientation juridique gratuite? Une réponse vous est apportée en appelant le 03 86 72 30 86 - accueil téléphonique gratuit et confidentiel

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE L'YONNE - Tribunal de Grande Instance - Place du Palais de Justice - 89000 AUXERRE - tel. 03 86 72 30 86 - cdad-yonne@justice.fr

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Particules fines

Le seuil d'information recommandation concernant les particules fines risque d'être franchi à compter du 9 février 2018 dans le département de l'Yonne. Au regard des conditions météorologiques annoncées pour les jours à venir, il n'y aura probablement pas d'amélioration immédiate. Vous trouverez donc ci-dessous les recommandations sanitaires et comportementales à observer en la matière.

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Consultations juridiques

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Taxe d'aménagement

En complément des informations parues dans le n° 14 du bulletin municipal (voir rubrique la vie municipale, sous-rubrique bulletin municipal), nous vous précisons que les taux 2016 de la taxe d'aménagement sont fixés comme suit pour Sommecaise :

- 2,50 % pour la part communale
- 1,30 % pour la part départementale.

Rappelons que la taxe d'aménagement est due pour tous projets de constructions, reconstructions, agrandissements de bâtiments ou d'aménagements de toute nature soumis à autorisation d'urbanisme. Elle est composée d'une part communale et d'une part départementale. Elle est due à l'obtention de l'acte même si la construction est retardée.

(document et informations à télécharger ici).

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Prime isolation

La commune de Sommecaise est éligible à la Prime isolation mise en place par l'Etat qui a débloqué des budgets spécifiques pour les foyers à faibles revenus en leur offrant la possibilité de travaux d'isolation pour UN EURO symbolique.

Dans le cadre de cette loi mise en place par le gouvernement, vous pouvez consulter l'article explicatif concernant la Prime isolation ainsi que ses critères d'éligibilité permettant ainsi d'économiser 30 % sur les factures énergétiques.

Le test d'éligibilité peut se remplir en ligne à cette adresse : https://www.prime-isolation.fr/

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Carte nationale d'identité

Les cartes nationales d'identité et les passeports ne sont plus délivrés en mairie. A compter du 22 mars 2017, les demandeurs de passeports et cartes d'identité sont reçus sur rendez-vous du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 30 à 16 h 30 au secrétariat de la mairie déléguée d'Aillant S/Tholon - tél. 03 86 63 41 27

Afin d'optimiser le service aux administrés des communes, nous vous rappelons qu'il est indispensable de faire remplir les imprimés avec l'aide des services de la mairie ou la pré-demande en ligne et de donner toutes les informations utiles à la réalisation des CNI (cartes nationales d'identité) et des passeports comme auparavant.

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Recensement citoyen obligatoire

logo journée défense pour journée recensement militaire des jeunes de 16 ans

Tout jeune de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant. Le recensement citoyen est, en effet, une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC).

L’attestation de participation à la JDC est réclamée pour toute inscription aux examens et concours soumis à l’autorité publique (CAP, baccalauréat, permis de conduire…). De plus, le recensement permet l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.

Les Français non recensés dans les délais légaux (entre leurs 16 ans et les trois mois qui suivent) pourront régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans, en effectuant volontairement la démarche du recensement.

La démarche à suivre est très simple : il suffit de créer son compte en quelques clics sur www.service-public.fr, de cliquer sur « papiers–citoyenneté » puis sur « recensement, JDC et service national » afin d’accéder à la démarche en ligne « recensement militaire (ou recensement citoyen) », puis de se laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé. Le recensement devient plus simple, rapide et s’effectue sans perte de temps. Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport), ainsi que de la copie du livret de famille.

Plus d’information sur www.defense.gouv.fr/jdc et sur l’application mobile « Ma JDC » téléchargeable gratuitement sur vos smartphones.

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Elagage

La mairie de Sommecaise a pris - le 6 juin 2016 - un arrêté communal stipulant en particulier que "les riverains des voies communales et des chemins ruraux doivent procéder à l’élagage des branches ou à l’abattage des arbres morts qui menacent de tomber sur lesdites voies et chemins" (article 2). 

Les produits de l’élagage ne doivent en aucun cas séjourner sur la voie publique ou tout autre chemin communal et doivent être enlevés au fur et à mesure (article 5).

La totalité de l'arrêté est à lire en rubrique "la vie municipale" - sous-rubrique "les arrêtés municipaux".

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