L'actualité de Sommecaise

Cette page vous présente "l'actualité" de Sommecaise, les dernières nouvelles, les questions importantes pouvant être renvoyées aux rubriques ou sous-rubriques dédiées, les dernières infos.

Elle est régulièrement réactualisée en fonction de l'urgence de l'information.

SOMMAIRE

- arrêtés municipaux
- Grand Débat National
- taxe d'aménagement 2019
- rapport sur le prix de l'eau et la qualité du service
calendrier de collectes des déchets pour l'année 2019
- transports scolaires : nouveaux horaires circuit 544
- tarifs postaux
- permanences juridiques
- consultations juridiques

- prime isolation
- carte nationale d'identité
- recensement citoyen obligatoire
- élagage

 

Arrêtés municipaux

Vous trouverez dans la rubrique "La Vie Municipale" (sous-rubrique "les arrêtés municipaux") les textes des deux derniers arrêtés affichés en mairie :

- arrêté réglementant la circulation sur le chemin rural n° 3 "chemin du Moulin Chasserat"

- arrêté portant mesures particulières à l'égard des animaux errants dans l'agglomération de Sommecaise.

Grand Débat National

L'Association des Maires de France et des Présidents d'Intercommunalités 89 (AMF 89) organise des réunions concernant le Grand Débat National dans les communes suivantes  :

  • LUNDI 4 FEVRIER 2019 à TONNERRE (89700)
    18 h 00 - Salle polyvalente - rue François Mitterrand


  • JEUDI 7 FEVRIER 2019 à NAILLY (89100)
    18 h 00 - Salle polyvalente - rue de l'Eglise

  • LUNDI 11 FEVRIER 2019 à MIGENNES (89400)
    18 h 00 - Salle Jacques Brel - avenue de l'Europe


  • MARDI 19 FEVRIER 2019 à VILLENEUVE LA GUYARD (89340)
    18 h 00 - Salle polyvalente (à côté du collège) - rue Antoine de Saint-Exupéry

  • JEUDI 21 FEVRIER 2019 à TOUCY (89130)
    18 h 00 - Salle "La Halle aux grains" - 7, rue Paul de France

  • VENDREDI 22 FEVRIER 2019 à SAINT-BRIX-LE VINEUX (89530)
    18 h 00 - Salle des Fêtes - 1, rue Docteur Tardieux

  • LUNDI 4 MARS 2019 à AVALLON (89200)
    18 h 00 - Salle des Maréchaux - Mairie d'Avallon

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Taxe d'aménagement 2019

La taxe d'aménagement (TA) est due pour tous projets de construction, de reconstruction, d'agrandissement de bâtiments ou d'aménagements de toute nature soumis à autorisation d'urbanisme. Elle est composée d'une part communale et d'une part départementale.

La TA sert à financer les équipements communaux, les voiries, les réseaux, etc. Elle permet aussi de financer la politique de protection des espaces naturels sensibles ainsi que les dépenses des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Elle est due à l’obtention de l’acte même si la construction est retardée.

La valeur forfaitaire de l'assiette (valeur forfaitaire liée aux surfaces taxables) est passée de 726 € le m² à 753 € le m².

Le document à compléter et à signer est à télécharger ici.

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Rapport sur le prix de l'eau et la qualité du service public

Le RPQS (Rapport sur le Prix de l'eau et la Qualité du Service public) est un document produit tous les ans par chaque service d'eau et d'assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée.

Il s'agit d'un document public répondant à une exigence de transparence interne de la Fédération Eaux Puisaye Forterre (le Président ayant présenté ce rapport à son assemblée délibérante) mais également à une exigence de transparence à l'usager, lequel peut le consulter à tous moments au siège de son service.

Vous trouverez ici le rapport pour l'année 2017.

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Calendrier de collectes des déchets pour l'année 2019

Le calendrier de collectes des déchets pour l'année 2019 pour les communes de Sommecaise et La Ferté Loupière est téléchargeable ici.

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Transports scolaires : nouveaux horaires circuit 544

Suite à la création du point d'arrêt PERREUX sur le circuit 544 (collège/lycée de Toucy) à compter du 5 novembre 2018, vous trouverez les nouveaux horaires à télécharger.

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Tarifs postaux

Vous trouverez ci-dessous le lien  d'un site pratique vous permettant de trouver rapidement tous les tarifs postaux des lettres et colis à expédier par la poste

https://tarifs-postaux.fr/

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Permanences juridiques

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de l'Yonne (C.D.A.D.Y) instaure des permanentes téléphoniques tous les lundis de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 16 h 30.

Une question ? Besoin d'une information ou d'une orientation juridique gratuite? Une réponse vous est apportée en appelant le 03 86 72 30 86 - accueil téléphonique gratuit et confidentiel

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE L'YONNE - Tribunal de Grande Instance - Place du Palais de Justice - 89000 AUXERRE - tel. 03 86 72 30 86 - cdad-yonne@justice.fr

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Consultations juridiques

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Prime isolation

La commune de Sommecaise est éligible à la Prime isolation mise en place par l'Etat qui a débloqué des budgets spécifiques pour les foyers à faibles revenus en leur offrant la possibilité de travaux d'isolation pour UN EURO symbolique.

Dans le cadre de cette loi mise en place par le gouvernement, vous pouvez consulter l'article explicatif concernant la Prime isolation ainsi que ses critères d'éligibilité permettant ainsi d'économiser 30 % sur les factures énergétiques.

Le test d'éligibilité peut se remplir en ligne à cette adresse : https://www.prime-isolation.fr/

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Carte nationale d'identité

Les cartes nationales d'identité et les passeports ne sont plus délivrés en mairie. A compter du 22 mars 2017, les demandeurs de passeports et cartes d'identité sont reçus sur rendez-vous du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 30 à 16 h 30 au secrétariat de la mairie déléguée d'Aillant S/Tholon - tél. 03 86 63 41 27

Afin d'optimiser le service aux administrés des communes, nous vous rappelons qu'il est indispensable de faire remplir les imprimés avec l'aide des services de la mairie ou la pré-demande en ligne et de donner toutes les informations utiles à la réalisation des CNI (cartes nationales d'identité) et des passeports comme auparavant.

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Recensement citoyen obligatoire

logo journée défense pour journée recensement militaire des jeunes de 16 ans

Tout jeune de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant. Le recensement citoyen est, en effet, une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC).

L’attestation de participation à la JDC est réclamée pour toute inscription aux examens et concours soumis à l’autorité publique (CAP, baccalauréat, permis de conduire…). De plus, le recensement permet l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.

Les Français non recensés dans les délais légaux (entre leurs 16 ans et les trois mois qui suivent) pourront régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans, en effectuant volontairement la démarche du recensement.

La démarche à suivre est très simple : il suffit de créer son compte en quelques clics sur www.service-public.fr, de cliquer sur « papiers–citoyenneté » puis sur « recensement, JDC et service national » afin d’accéder à la démarche en ligne « recensement militaire (ou recensement citoyen) », puis de se laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé. Le recensement devient plus simple, rapide et s’effectue sans perte de temps. Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport), ainsi que de la copie du livret de famille.

Plus d’information sur www.defense.gouv.fr/jdc et sur l’application mobile « Ma JDC » téléchargeable gratuitement sur vos smartphones.

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Elagage

La mairie de Sommecaise a pris - le 6 juin 2016 - un arrêté communal stipulant en particulier que "les riverains des voies communales et des chemins ruraux doivent procéder à l’élagage des branches ou à l’abattage des arbres morts qui menacent de tomber sur lesdites voies et chemins" (article 2). 

Les produits de l’élagage ne doivent en aucun cas séjourner sur la voie publique ou tout autre chemin communal et doivent être enlevés au fur et à mesure (article 5).

La totalité de l'arrêté est à lire en rubrique "la vie municipale" - sous-rubrique "les arrêtés municipaux".

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