Le budget municipal

 

Vous trouverez dans cette rubrique les chiffres et tableaux financiers concernant les comptes et budgets de la commune de Sommecaise depuis 2014.

COMPTES 2015 ET BUDGET 2016

 

Le Conseil Municipal de Sommecaise a voté, lors de sa séance du 14 avril 2016, les comptes de gestion  et administratif du CCAS et de la commune et a voté le budget 2016.

Le compte administratif et de gestion 2015 du CCAS

Le Conseil Municipal avait voté, le 3 décembre 2015, la dissolution du CCAS de Sommecaise dont les actifs devaient revenir dans le budget de la commune.

Pour 2015, le comptes administratif et de gestion du CCAS a été voté à l'unanimité par le Conseil Municipal.

comptes 2015 du CCAS (Action Sociale) de SommecaiseA l'unanimité, le Conseil Municipal du 14 avril 2016 a décidé d'affecter les résultats 2015 du CCAS au budget 2016 de la commune de Sommecaise de la manière suivante :

- compte 001 – excédent d'investissement reporté =            0,00 €
- compte 1068 – couverture déficit =                                     0,00 €
- compte 002 – excédent de fonctionnement reporté =         4 424,72 €.

Le compte administratif et de gestion 2015 de la commune

Le compte administratif et de gestion 2015 de la commune a été voté à l'unanimité par le Conseil Municipal.

  compte administratif et de gestion 2015 de la communeAprès délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d'affecter les résultats 2015 de la manière suivante :

- compte 001 – excédent d'investissement reporté =            157 858,51 €
- compte 1068 – couverture déficit =                                     0,00 €
- compte 002 – excédent de fonctionnement reporté =         170 452,43 €

Les taxes locales 2016

dessin humoristique sur les taxes

Sommecaise compte actuellement 372 habitants selon le dernier recensement 2016. La population augmente régulièrement ces dernières années, la présence de nombreuses résidences secondaires permettant de percevoir des taxes locales, en particulier une taxe d'habitation conséquente.

graphique sur la démographie à Sommecaise de 1962 à 2016Pour cette raison en particulier, les taxes locales à Sommecaise ont toujours augmenté très modérément pour se stabiliser depuis 2013 à leur taux actuel.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal a donc décidé, une fois encore, de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l’année 2016, inchangés pour l'ensemble des taxes depuis 2013.tableau des taxes locales 2016 pour SommecaiseToutefois, la Communauté de Communes de l'Aillantais ayant voté une augmentation de ses propres taxes, en raison de l'évolution territoriale en cours et dans le cas d'un éventuel regroupement de Sommecaise avec d'autres collectivités, il est à prévoir une évolution de la fiscalité à compter de 2017.

Les subventions 2016

Après délibération, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes au titre de l'année 2016.

tableau des subventions votées pour 2016 aux Associations

LE BUDGET 2016

Le budget unique 2016, qui s'équilibre en recettes et en dépenses a été approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal pour les montants suivants :

  • section de fonctionnement :             410 630,00 €
  • section d'investissement :                192 534,00 €

budget municipal 2016

 Les dépenses 2016 de fonctionnement

graphique 3 - fonctionnement 2016

graphique 2 - dépenses de fonctionnement 2016

 Les dépenses 2016 d'investissement

graphique 1 - dépenses d'investissement 2016

 

graphique 2 - dépenses d'investissement 2016

COMPTES 2014 ET BUDGET 2015

 

Le compte administratif et de gestion 2014 de la commune

 La Commission des Finances, réunie le 5 mars 2015, a examiné et préparé le budget prévisionnel pour 2015 qui a été voté - ainsi que les comptes administratif et de gestion 2014 - en Conseil Municipal du 13 avril 2015.

  • résultat de la section investissement :  107 402,23 € ( - 29 100 € de dépenses budgétées sur 2014 mais non encore payées)
  • résultat de la section fonctionnement : 126 850,74 €

pour un résultat total de 234 252,97 €

Le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de reporter les excédents ci-dessus dans les recettes des deux postes concernés du budget 2015.

LE BUDGET 2015

Le budget unique 2015, qui s'équilibre en recettes et en dépenses a été approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal pour les montants suivants :

  • section de fonctionnement :             359 510,00 €
  • section d'investissement :                244 900,00 €.

Il est susceptible de légères modifications en cours d'année.

budget municipal 2015

Les taxes locales 2015

Les taux des produits des taxes 2015 restent identiques à ceux de 2013 et 2014.

fiscalité Sommecaise 2015

COMPTES 2013 ET BUDGET 2014

 

La nouvelle équipe élue fin avril 2014, s'est réunie en Conseil Municipal le 28 avril 2014. Elle a voté les comptes administratif et de gestion 2013 de l'ancienne municipalité, tels que ci-dessous.

tableau des comptes 2013 de la commune

Les résultats ont été affectés de la manière suivante au budget 2014 :

  • compte 001 – déficit d'investissement reporté =                  252 687,37 €
  • compte 1068 – couverture déficit =                                      252 687,37 €
  • compte 002 – excédent de fonctionnement reporté =            59 205,25 €.

le budget municipal 2014

Le budget 2014 a également été voté à l'unanimité par le Conseil Municipal ainsi que les taxes municipales pour des taux identiques à ceux de 2013.