Le Conseil Municipal

En France, le Conseil Municipal gère, par ses délibérations, les affaires de la plus petite collectivité territoriale française disposant d'une autonomie juridique et financière, la commune.

Le nombre de sièges à pourvoir au Conseil Municipal est fonction du nombre d'habitants. Ce nombre est fixé par la loi, de 7 sièges pour les communes de moins de 100 habitants à 69 sièges pour celles de plus de 300 000 habitants.

Les Membres du Conseil Municipal sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de six ans, renouvelable. Le scrutin a lieu en suivant les procédures électorales françaises. Ils élisent ensuite en leur sein le Maire et le nombre d'adjoints déterminé par eux.

Le Conseil Municipal dispose collectivement du pouvoir délibérant sur le territoire de la commune. Il est chargé notamment de gérer les affaires communales, de préparer le budget municipal en début d'année et, par ses délibérations, de gérer l'usage des biens de la commune. Il vote également les taux d'impositions locales, gère les emplois des agents communaux, autorise les acquisitions ou cessions des biens communaux, approuve les emprunts éventuels de la commune et accorde les subventions.

La commune est propriétaire du domaine public (écoles, routes communales, jardins, cimetière) protégé par des règles d'inaliénabilité.

Sommecaise compte 11 conseillers municipaux dont le Maire et deux Adjoints. Le Conseil Municipal de Sommecaise se réunit une fois par trimestre en présence du public. Les dates de réunions sont affichées en mairie.

A la demande du Maire, les conseillers municipaux se réunissent régulièrement en commissions pour examiner les dossiers particuliers (finances, voirie, travaux, investissements, etc...).