L'actualité de Sommecaise

Cette page vous présente "l'actualité" de Sommecaise, les dernières nouvelles, les questions importantes pouvant être renvoyées aux rubriques ou sous-rubriques dédiées, les dernières infos.

Elle est régulièrement réactualisée en fonction de l'urgence de l'information.

SOMMAIRE

 
- sécheresse : levée des mesures de restriction des usages de l'eau
- un nouveau médecin à Aillant S/Tholon

- horaires des cars scolaires
- à louer en septembre 2019

- reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- taxe d'aménagement 2019
- calendrier de collectes des déchets pour l'année 2019

- tarifs postaux
- permanences juridiques
- consultations juridiques

- prime isolation
- carte nationale d'identité
- recensement citoyen obligatoire

 

Sécheresse : levées des mesures de restriction des usages de l'eau

Le retour des précipitations des dernières semaines a permis d'améliorer la situation hydrologique des cours d'eau. En conséquence, les mesures de restriction des usages de l'eau sont levées sur l'ensemble du département. Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté n°DDT/SEE/2019/0101 du 30 octobre 2019.

Le déficit n'étant cependant pas totalement résorbé, notamment sur les nappes souterraines, une vigilance continue de s'imposer quant à l'utilisation de la ressource. Il convient donc de conserver un comportement économe en eau.

- arrêté préfectoral (à télécharger)

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Un nouveau médecin à Aillant S/Tholon

Un nouveau médecin, le Docteur Brigitte GUILBERT, s'est installé à Aillant S/Tholon et consultera à partir du jeudi 3 octobre 2019 au 1er étage de la mairie de Montholon (Aillant S/Tholon) jusqu'à l'ouverture de la maison de santé. Contacter son secrétariat au 03 10 00 24 12

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Horaires des cars scolaires

Vous trouverez ci-dessous les horaires des cars scolaires à télécharger pour les établissements correspondants au départ et à l'arrivée de Sommecaire :

- l'école élémentaire de Saint-Aubin-Châteauneuf
- le collège de la Croix de l'Orme à Aillant S/Tholon
- le lycée Louis Davier à Joigny

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A louer en septembre 2019

A louer dans la Grande Rue
maison F3 (2 chambres en étage)
terrain clôturé 800 m - garage double - cour
refait à neuf - chauffage électrique
loyer 600 €/mois

S'adresser par mail à la mairie de Sommecaise
mairie.sommecaise@orange.fr

- photo

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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

La commune de Sommecaise a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018 par arrêté interministériel du 21 mai 2019 paru au Journal Officiel le 22 juin 2019. (voir arrêté).

Conformément à la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, les personnes sinistrées dans la commune - qui ont déposé leur dossier en mairie - disposent d'un délai de 10 jours à compter de la date de publication de l'arrêté ministériel constatant l'état de catastrophe naturelle pour déposer un état estimatif des dégâts auprès de leur société d'assurance.

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Taxe d'aménagement 2019

La taxe d'aménagement (TA) est due pour tous projets de construction, de reconstruction, d'agrandissement de bâtiments ou d'aménagements de toute nature soumis à autorisation d'urbanisme. Elle est composée d'une part communale et d'une part départementale.

La TA sert à financer les équipements communaux, les voiries, les réseaux, etc. Elle permet aussi de financer la politique de protection des espaces naturels sensibles ainsi que les dépenses des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Elle est due à l’obtention de l’acte même si la construction est retardée.

La valeur forfaitaire de l'assiette (valeur forfaitaire liée aux surfaces taxables) est passée de 726 € le m² à 753 € le m².

Le document à compléter et à signer est à télécharger ici.

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Calendrier de collectes des déchets pour l'année 2019

Le calendrier de collectes des déchets pour l'année 2019 pour les communes de Sommecaise et La Ferté Loupière est téléchargeable ici.

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Tarifs postaux

Vous trouverez ci-dessous le lien  d'un site pratique vous permettant de trouver rapidement tous les tarifs postaux des lettres et colis à expédier par la poste

https://tarifs-postaux.fr/

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Permanences juridiques

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de l'Yonne (C.D.A.D.Y) instaure des permanentes téléphoniques tous les lundis de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 16 h 30.

Une question ? Besoin d'une information ou d'une orientation juridique gratuite? Une réponse vous est apportée en appelant le 03 86 72 30 86 - accueil téléphonique gratuit et confidentiel

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE L'YONNE - Tribunal de Grande Instance - Place du Palais de Justice - 89000 AUXERRE - tel. 03 86 72 30 86 - cdad-yonne@justice.fr

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Consultations juridiques

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Prime isolation

La commune de Sommecaise est éligible à la Prime isolation mise en place par l'Etat qui a débloqué des budgets spécifiques pour les foyers à faibles revenus en leur offrant la possibilité de travaux d'isolation pour UN EURO symbolique.

Dans le cadre de cette loi mise en place par le gouvernement, vous pouvez consulter l'article explicatif concernant la Prime isolation ainsi que ses critères d'éligibilité permettant ainsi d'économiser 30 % sur les factures énergétiques.

Le test d'éligibilité peut se remplir en ligne à cette adresse : https://www.prime-isolation.fr/

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Carte nationale d'identité

Les cartes nationales d'identité et les passeports ne sont plus délivrés en mairie. A compter du 22 mars 2017, les demandeurs de passeports et cartes d'identité sont reçus sur rendez-vous du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 30 à 16 h 30 au secrétariat de la mairie déléguée d'Aillant S/Tholon - tél. 03 86 63 41 27

Afin d'optimiser le service aux administrés des communes, nous vous rappelons qu'il est indispensable de faire remplir les imprimés avec l'aide des services de la mairie ou la pré-demande en ligne et de donner toutes les informations utiles à la réalisation des CNI (cartes nationales d'identité) et des passeports comme auparavant.

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Recensement citoyen obligatoire

logo journée défense pour journée recensement militaire des jeunes de 16 ans

Tout jeune de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant. Le recensement citoyen est, en effet, une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC).

L’attestation de participation à la JDC est réclamée pour toute inscription aux examens et concours soumis à l’autorité publique (CAP, baccalauréat, permis de conduire…). De plus, le recensement permet l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.

Les Français non recensés dans les délais légaux (entre leurs 16 ans et les trois mois qui suivent) pourront régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans, en effectuant volontairement la démarche du recensement.

La démarche à suivre est très simple : il suffit de créer son compte en quelques clics sur www.service-public.fr, de cliquer sur « papiers–citoyenneté » puis sur « recensement, JDC et service national » afin d’accéder à la démarche en ligne « recensement militaire (ou recensement citoyen) », puis de se laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé. Le recensement devient plus simple, rapide et s’effectue sans perte de temps. Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport), ainsi que de la copie du livret de famille.

Plus d’information sur www.defense.gouv.fr/jdc et sur l’application mobile « Ma JDC » téléchargeable gratuitement sur vos smartphones.

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