L'actualité de Sommecaise

Cette page vous présente "l'actualité" de Sommecaise, les dernières nouvelles, les questions importantes pouvant être renvoyées aux rubriques ou sous-rubriques dédiées, les dernières infos.

Elle est régulièrement réactualisée en fonction de l'urgence de l'information.

SOMMAIRE

 
- horaires des cars scolaires
- reprise des cours de gym
- à louer en septembre 2019

- arrêté préfectoral sécheresse du 22 août 2019
- avis sécheresse "alerte renforcée" sur le territoire de la commune de Sommecaise
- arrêté prescrivant l'élimination des chenilles processionnaires
- campagne annuelle 2019 de prévention des noyades et risques liés à la baignade
- reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- canicule : aménagement des horaires d'ouverture des déchetteries
- risques liés aux fortes chaleurs et à la canicule
- horaires des messes
- arrêtés municipaux
- taxe d'aménagement 2019
- rapport sur le prix de l'eau et la qualité du service
calendrier de collectes des déchets pour l'année 2019
- transports scolaires : nouveaux horaires circuit 544
- tarifs postaux
- permanences juridiques
- consultations juridiques

- prime isolation
- carte nationale d'identité
- recensement citoyen obligatoire
- élagage

REPRISE DES COURS DE GYM
VENDREDI 6 SEPTEMBRE 2019 - 19 h 30
FOYER COMMUNAL

Horaires des cars scolaires

Vous trouverez ci-dessous les horaires des cars scolaires à télécharger pour les établissements correspondants au départ et à l'arrivée de Sommecaire :

- l'école élémentaire de Saint-Aubin-Châteauneuf
- le collège de la Croix de l'Orme à Aillant S/Tholon
- le lycée Louis Davier à Joigny

A louer en septembre 2019

A louer dans la Grande Rue
maison F3 (2 chambres en étage)
terrain clôturé 800 m - garage double - cour
refait à neuf - chauffage électrique
loyer 600 €/mois

S'adresser par mail à la mairie de Sommecaise
mairie.sommecaise@orange.fr

- photo

Arrêté préfectoral sécheresse du 22 août 2019

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté n° DDT/SEE/2019/0079 du 22 août 2019 constatant le franchissement de seuils renforcée et d'alerte et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains usages de l'eau

- arrêté
- carte d'alerte

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Avis sécheresse "alerte renforcée" sur le territoire de la commune de Sommecaise

 Vous trouverez ci-dessous l'avis de sécheresse "alerte renforcée" limitant provisoirement certains usages de l'eau sur le territoire de la commune de Sommecaise. Les dispositions du présent arrêté sont applicables immédiatement jusqu'au 31 décembre 2019.

- avis sécheresse "alerte renforcée"

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Arrêté prescrivant l'élimination des chenilles processionnaires

La Mairie de Sommecaise a pris un arrêté prescrivant - avant la fin de la première quinzaine du mois de mars - l'élimination des chenilles processionnaires dont les propriétaires ou les locataires sont tenus de supprimer mécaniquement les cocons élaborés par celles-ci qui seront ensuite incinérés

- arrêté à télécharger

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Campagne annuelle 2019 de prévention des noyades et risques liés à la baignade

Chaque année, en France, les noyades font de nombreuses victimes aussi bien en piscine qu'en mer, lac ou rivière.

L'apprentissage de la nage, la surveillance des enfants par un adulte, la prise en compte de son niveau physique avant la baignade ou le respect des zones de baignade autorisées permettraient pourtant d'éviter un grand nombre de ces  noyades.

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez consulter le site

https://solidarites-sante.gouv.fr/prevention-en-sante/risques-de-la-vie-courante/baignades

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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

La commune de Sommecaise a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018 par arrêté interministériel du 21 mai 2019 paru au Journal Officiel le 22 juin 2019
(voir arrêté).

Conformément à la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, les personnes sinistrées dans la commune - qui ont disposé leur dossier en mairie - disposent d'un délai de 10 jours à compter de la date de publication de l'arrêté ministériel constatant l'état de catastrophe naturelle pour déposer un état estimatif des dégâts auprès de leur société d'assurance.

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Canicule : aménagement des horaires d'ouverture des déchetteries

En raison des fortes chaleurs annoncées pour les prochains jours, vous trouverez ci-dessous le tableau d'aménagement des horaires d'ouverture des déchetteries à partir du 25 juin et jusqu'à nouvel ordre

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Risques liés aux fortes chaleurs et à la canicule

Dans le cadre du plan canicule et au regard des épisodes de forte chaleur enregistrés en 2018, le ministère de la Santé et Santé publique France renouvellent leur campagne d'information et de prévention des risques liés aux fortes chaleurs

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Horaires des messes

Retrouvez les horaires des messes dominicales dans la rubrique "culture et patrimoine" sous-rubrique "L'Eglise St Martin"

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Arrêtés municipaux

Vous trouverez dans la rubrique "La Vie Municipale" (sous-rubrique "les arrêtés municipaux") les textes des deux derniers arrêtés affichés en mairie :

- arrêté réglementant la circulation sur le chemin rural n° 3 "chemin du Moulin Chasserat"

- arrêté portant mesures particulières à l'égard des animaux errants dans l'agglomération de Sommecaise.

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Taxe d'aménagement 2019

La taxe d'aménagement (TA) est due pour tous projets de construction, de reconstruction, d'agrandissement de bâtiments ou d'aménagements de toute nature soumis à autorisation d'urbanisme. Elle est composée d'une part communale et d'une part départementale.

La TA sert à financer les équipements communaux, les voiries, les réseaux, etc. Elle permet aussi de financer la politique de protection des espaces naturels sensibles ainsi que les dépenses des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Elle est due à l’obtention de l’acte même si la construction est retardée.

La valeur forfaitaire de l'assiette (valeur forfaitaire liée aux surfaces taxables) est passée de 726 € le m² à 753 € le m².

Le document à compléter et à signer est à télécharger ici.

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Rapport sur le prix de l'eau et la qualité du service public

Le RPQS (Rapport sur le Prix de l'eau et la Qualité du Service public) est un document produit tous les ans par chaque service d'eau et d'assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée.

Il s'agit d'un document public répondant à une exigence de transparence interne de la Fédération Eaux Puisaye Forterre (le Président ayant présenté ce rapport à son assemblée délibérante) mais également à une exigence de transparence à l'usager, lequel peut le consulter à tous moments au siège de son service.

Vous trouverez ici le rapport pour l'année 2017.

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Calendrier de collectes des déchets pour l'année 2019

Le calendrier de collectes des déchets pour l'année 2019 pour les communes de Sommecaise et La Ferté Loupière est téléchargeable ici.

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Transports scolaires : nouveaux horaires circuit 544

Suite à la création du point d'arrêt PERREUX sur le circuit 544 (collège/lycée de Toucy) à compter du 5 novembre 2018, vous trouverez les nouveaux horaires à télécharger.

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Tarifs postaux

Vous trouverez ci-dessous le lien  d'un site pratique vous permettant de trouver rapidement tous les tarifs postaux des lettres et colis à expédier par la poste

https://tarifs-postaux.fr/

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Permanences juridiques

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de l'Yonne (C.D.A.D.Y) instaure des permanentes téléphoniques tous les lundis de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 16 h 30.

Une question ? Besoin d'une information ou d'une orientation juridique gratuite? Une réponse vous est apportée en appelant le 03 86 72 30 86 - accueil téléphonique gratuit et confidentiel

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE L'YONNE - Tribunal de Grande Instance - Place du Palais de Justice - 89000 AUXERRE - tel. 03 86 72 30 86 - cdad-yonne@justice.fr

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Consultations juridiques

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Prime isolation

La commune de Sommecaise est éligible à la Prime isolation mise en place par l'Etat qui a débloqué des budgets spécifiques pour les foyers à faibles revenus en leur offrant la possibilité de travaux d'isolation pour UN EURO symbolique.

Dans le cadre de cette loi mise en place par le gouvernement, vous pouvez consulter l'article explicatif concernant la Prime isolation ainsi que ses critères d'éligibilité permettant ainsi d'économiser 30 % sur les factures énergétiques.

Le test d'éligibilité peut se remplir en ligne à cette adresse : https://www.prime-isolation.fr/

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Carte nationale d'identité

Les cartes nationales d'identité et les passeports ne sont plus délivrés en mairie. A compter du 22 mars 2017, les demandeurs de passeports et cartes d'identité sont reçus sur rendez-vous du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 30 à 16 h 30 au secrétariat de la mairie déléguée d'Aillant S/Tholon - tél. 03 86 63 41 27

Afin d'optimiser le service aux administrés des communes, nous vous rappelons qu'il est indispensable de faire remplir les imprimés avec l'aide des services de la mairie ou la pré-demande en ligne et de donner toutes les informations utiles à la réalisation des CNI (cartes nationales d'identité) et des passeports comme auparavant.

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Recensement citoyen obligatoire

logo journée défense pour journée recensement militaire des jeunes de 16 ans

Tout jeune de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant. Le recensement citoyen est, en effet, une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC).

L’attestation de participation à la JDC est réclamée pour toute inscription aux examens et concours soumis à l’autorité publique (CAP, baccalauréat, permis de conduire…). De plus, le recensement permet l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.

Les Français non recensés dans les délais légaux (entre leurs 16 ans et les trois mois qui suivent) pourront régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans, en effectuant volontairement la démarche du recensement.

La démarche à suivre est très simple : il suffit de créer son compte en quelques clics sur www.service-public.fr, de cliquer sur « papiers–citoyenneté » puis sur « recensement, JDC et service national » afin d’accéder à la démarche en ligne « recensement militaire (ou recensement citoyen) », puis de se laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé. Le recensement devient plus simple, rapide et s’effectue sans perte de temps. Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport), ainsi que de la copie du livret de famille.

Plus d’information sur www.defense.gouv.fr/jdc et sur l’application mobile « Ma JDC » téléchargeable gratuitement sur vos smartphones.

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Elagage

La mairie de Sommecaise a pris - le 6 juin 2016 - un arrêté communal stipulant en particulier que "les riverains des voies communales et des chemins ruraux doivent procéder à l’élagage des branches ou à l’abattage des arbres morts qui menacent de tomber sur lesdites voies et chemins" (article 2). 

Les produits de l’élagage ne doivent en aucun cas séjourner sur la voie publique ou tout autre chemin communal et doivent être enlevés au fur et à mesure (article 5).

La totalité de l'arrêté est à lire en rubrique "la vie municipale" - sous-rubrique "les arrêtés municipaux".

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