L'actualité de Sommecaise

Cette page vous présente "l'actualité" de Sommecaise, les dernières nouvelles, les questions importantes pouvant être renvoyées aux rubriques ou sous-rubriques dédiées, les dernières infos.

Elle est régulièrement réactualisée en fonction de l'urgence de l'information.

Durant la période de confinement, toutes les manifestations organisées par le Comité des Fêtes sont annulées.

Vous trouverez ci-dessous l'adresse d'un site pouvant vous aider à effectuer les démarches essentielles en ligne. N'hésitez pas à le faire circuler auprès des personnes de votre connaissance

solidarite-numerique.fr

INFORMATIONS CORONAVIRUS

 

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l'ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12 h 00 pour 15 jours minimum.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre

- des déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou des déplacements professionnels ne pouvant être différés
- des déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans les établissements spécialisés (liste sur gouvernement.fr)
- des déplacements pour motifs de santé
- des  déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou pour la garde des enfants
- des déplacements brefs (proximité du domicile) liés à l'activité physique individuelle des personnes à l'exclusion de toute pratique sportive collective et aux besoins des animaux de compagnie

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires (à télécharger)

- le mode d'attestation employeur
- le mode d'attestation de déplacement dérogatoire
- le document établi par le Ministère de l'Intérieur concernant les questions et réponses liés à l'épidémie

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Les permanences de Mairie des lundi après-midi et jeudi matin sont supprimées à compter du 16 mars 2020 et jusqu'à nouvel ordre.

Vous pouvez joindre la mairie par mail à : mairie.sommecaise@orange.fr

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En application des directives préfectorales concernant la fermeture des établissements publics,
 le foyer communal de Sommecaise est fermé
à compter du 16 mars 2020
 En conséquence, aucune réservation n'est possible jusqu'à nouvel ordre

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Suite à la déclaration du Premier Ministre du 14 mars dernier, Monseigneur Hervé Giraud, Archevèque de Sens et d'Auxerre, dispense tous les fidèles du diocèse de l'obligation dominicale. Les églises demeureront ouvertes (aux horaires habituels) à la prière des fidèles. IL N'Y AURA PAS DE MESSE JUSQU'A NOUVEL ORDRE.

 Tout rassemblement "non indispensable" étant suspenu, toutes les réunions et en particulier celles qui touchent les enfants sont annulées. IL N'Y AURA PAS DE CATECHISME NI DE CATECHESE JUSQU'A NOUVEL ORDRE.

 Les animatrices contacteront prochainement par mail les enfants concernés par le cathéchisme pour qu'ils puissent continuer à étudier le programme de l'année et poursuivre cet enseignement à la maison.

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SOMMAIRE


- Conseil Municipal (ajourné)
- taxe d'aménagement 2020
- mise en place progressive du Service National Universel (SNU)
- arrêté préfectoral relatif aux périodes d'ouverture et de fermeture de la pêche en 2020 dans le département de l'Yonne
- liste des professionnels de santé de la Maison médicale de l'Aillantais
- horaires des cars scolaires
- reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- calendrier de collectes des déchets pour l'année 2019

- tarifs postaux
- permanences juridiques
- consultations juridiques

- prime isolation
- carte nationale d'identité
- recensement citoyen obligatoire

 

Conseil Municipal

La prochaine réunion du Conseil Municipal de Sommecaise, en séance ordinaire, aura lieu dans la salle de la Mairie le

VENDREDI 20 MARS 2020 à 19h 00

Ordre du jour :

- Installation du nouveau Conseil Municipal
- Désignation du secrétaire de séance
- Election du Maire
- Détermination du nombre d'Adjoints
- Election des Adjoints
- Lecture de la charte de l'élu local.

En raison de l'épidémie de Coronavirus, la séance du Conseil Municipal est ajournée. Dans l'attente, l'actuel Conseil Municipal est prorogé jusqu'au 15 mai 2020.

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Taxe d'aménagement 2020

Vous trouverez ci-dessous la plaquette mise à jour pour l'année 2020 relative aux informations sur les taxes d'urbanisme, notamment la taxe d'aménagement.

La taxe d'aménagement (TA) est due pour tous projets de construction, de reconstruction, d'agrandissement de bâtiments ou d'aménagements de toute nature soumis à autorisation d'urbanisme. Elle est composée d'une part communale et d'une part départementale.

La TA sert à financer les équipements communaux, les voiries, les réseaux, etc. Elle permet aussi de financer la politique de protection des espaces naturels sensibles ainsi que les dépenses des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Elle est due à l’obtention de l’acte même si la construction est retardée.

La valeur forfaitaire de l'assiette (valeur forfaitaire liée aux surfaces taxables) est passée de 753 € le m² à 759 € le m².

Le document à compléter et à signer est à télécharger ici.

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Mise en place progressive du service national universel (SNU)

Ci-dessous le courrier préfectoral relatif à la mise en place progressive du service universel ainsi qu'une plaquette explicative s'y rapportant, documents à télécharger

- courrier préfectoral
- plaquette explicative

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Arrêté préfectoral relatif aux périodes d'ouverture et de fermeture de la pêche en 2020 dans le département de l'Yonne

Document à télécharger

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Liste des professionnels de santé de la Maison médicale de l'Aillantais

Retrouvez dans la rubrique "Santé et sécurité" du site sommecaise.fr, sous-rubrique "santé" la liste des professionnels de santé de la Maison médicale de l'Aillantais

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Horaires des cars scolaires

Vous trouverez ci-dessous les horaires des cars scolaires à télécharger pour les établissements correspondants au départ et à l'arrivée de Sommecaire :

- l'école élémentaire de Saint-Aubin-Châteauneuf
- le collège de la Croix de l'Orme à Aillant S/Tholon
- le lycée Louis Davier à Joigny

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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

La commune de Sommecaise a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018 par arrêté interministériel du 21 mai 2019 paru au Journal Officiel le 22 juin 2019. (voir arrêté).

Conformément à la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, les personnes sinistrées dans la commune - qui ont déposé leur dossier en mairie - disposent d'un délai de 10 jours à compter de la date de publication de l'arrêté ministériel constatant l'état de catastrophe naturelle pour déposer un état estimatif des dégâts auprès de leur société d'assurance.

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Calendrier de collectes des déchets pour l'année 2019

Le calendrier de collectes des déchets pour l'année 2019 pour les communes de Sommecaise et La Ferté Loupière est téléchargeable ici.

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Tarifs postaux

Vous trouverez ci-dessous le lien  d'un site pratique vous permettant de trouver rapidement tous les tarifs postaux des lettres et colis à expédier par la poste

https://tarifs-postaux.fr/

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Permanences juridiques

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de l'Yonne (C.D.A.D.Y) instaure des permanentes téléphoniques tous les lundis de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 16 h 30.

Une question ? Besoin d'une information ou d'une orientation juridique gratuite? Une réponse vous est apportée en appelant le 03 86 72 30 86 - accueil téléphonique gratuit et confidentiel

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE L'YONNE - Tribunal de Grande Instance - Place du Palais de Justice - 89000 AUXERRE - tel. 03 86 72 30 86 - cdad-yonne@justice.fr

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Consultations juridiques

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Prime isolation

La commune de Sommecaise est éligible à la Prime isolation mise en place par l'Etat qui a débloqué des budgets spécifiques pour les foyers à faibles revenus en leur offrant la possibilité de travaux d'isolation pour UN EURO symbolique.

Dans le cadre de cette loi mise en place par le gouvernement, vous pouvez consulter l'article explicatif concernant la Prime isolation ainsi que ses critères d'éligibilité permettant ainsi d'économiser 30 % sur les factures énergétiques.

Le test d'éligibilité peut se remplir en ligne à cette adresse : https://www.prime-isolation.fr/

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Carte nationale d'identité

Les cartes nationales d'identité et les passeports ne sont plus délivrés en mairie. A compter du 22 mars 2017, les demandeurs de passeports et cartes d'identité sont reçus sur rendez-vous du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 30 à 16 h 30 au secrétariat de la mairie déléguée d'Aillant S/Tholon - tél. 03 86 63 41 27

Afin d'optimiser le service aux administrés des communes, nous vous rappelons qu'il est indispensable de faire remplir les imprimés avec l'aide des services de la mairie ou la pré-demande en ligne et de donner toutes les informations utiles à la réalisation des CNI (cartes nationales d'identité) et des passeports comme auparavant.

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Recensement citoyen obligatoire

logo journée défense pour journée recensement militaire des jeunes de 16 ans

Tout jeune de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant. Le recensement citoyen est, en effet, une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC).

L’attestation de participation à la JDC est réclamée pour toute inscription aux examens et concours soumis à l’autorité publique (CAP, baccalauréat, permis de conduire…). De plus, le recensement permet l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.

Les Français non recensés dans les délais légaux (entre leurs 16 ans et les trois mois qui suivent) pourront régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans, en effectuant volontairement la démarche du recensement.

La démarche à suivre est très simple : il suffit de créer son compte en quelques clics sur www.service-public.fr, de cliquer sur « papiers–citoyenneté » puis sur « recensement, JDC et service national » afin d’accéder à la démarche en ligne « recensement militaire (ou recensement citoyen) », puis de se laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé. Le recensement devient plus simple, rapide et s’effectue sans perte de temps. Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport), ainsi que de la copie du livret de famille.

Plus d’information sur www.defense.gouv.fr/jdc et sur l’application mobile « Ma JDC » téléchargeable gratuitement sur vos smartphones.

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