Les arrêtés municipaux

Vous trouverez ci-dessous la liste des arrêtés municipaux pris par la mairie depuis 2014 :

- 11 juillet 2019 - élimination des chenilles processionnaires

La Mairie de Sommecaise a pris cet arrêté prescrivant - avant la fin de la première quinzaine du mois de mars - l'élimination des chenilles processionnaires dont les propriétaires ou les locataires sont tenus de supprimer mécaniquement les cocons qui doivent être ensuite incinérés

- 31 janvier 2019 - animaux errants

- 16 juillet 2018 - réglementation circulation chemin du Moulin Chasserat

 - 6 juin 2016 - élagage

Cet arrêté communal stipule en particulier que "les riverains des voies communales et des chemins ruraux doivent procéder à l’élagage des branches ou à l’abattage des arbres morts qui menacent de tomber sur lesdites voies et chemins" (article 2). 

Les produits de l’élagage ne doivent en aucun cas séjourner sur la voie publique ou tout autre chemin communal et doivent être enlevés au fur et à mesure (article 5).

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